Arrêté du 10 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4 du code du patrimoine (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local.

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Règles pour les documents graphiques de protection du patrimoine

Résumé. Un arrêté précise comment créer des documents graphiques pour protéger et valoriser les monuments historiques et les sites patrimoniaux.

La légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4 du code du patrimoine (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local.

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