Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le patrimoine
Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2018 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.