Arrêté du 10 octobre 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents en mission, stage et intérim et formation.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles pour certains types d'agents

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent aux agents en mission, stage, intérim et formation.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents en mission, stage et intérim et formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance