Arrêté du 3 décembre 2023

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006
Sct. I. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Stages. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2019
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 16, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, Art. 17, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 29, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 32, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 33, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les articles 25 (Frais de transport pour les stages en formation initiale),26 (Indemnisation des frais de séjour pour les élèves et stagiaires) et 27 (Indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en stage) du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des Dispositions Antérieures

Résumé. Cet article supprime de vieilles règles et précise que certaines nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux stages de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 22 août 2006Art. 1Arrêté du 22 août 2006Sct. II. - Missions ou intérim en métropole
- Arrêté du 22 août 2006
Sct. I. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Stages. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 10 octobre 2019Art. 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 10 octobre 2019
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 16, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, Art. 17, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 29, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 32, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 33, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les articles 25 (Frais de transport pour les stages en formation initiale),26 (Indemnisation des frais de séjour pour les élèves et stagiaires) et 27 (Indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en stage) du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En résumé. La nouvelle version ajoute une clause spécifique concernant l'applicabilité des articles 25, 26 et 27 aux stages de formation initiale commençant après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Source : Légifrance