Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
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Conditions pour l'indemnité de mission des agents
Seul l'agent se trouvant hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pendant les tranches horaires précisées aux articles 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) et 14 (Indemnités de repas pour les agents en mission) du présent arrêté peut prétendre à une indemnité de mission telle que définie à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.