Arrêté du 10 octobre 2019

Article 11

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Article 11

Seul l'agent se trouvant hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pendant les tranches horaires précisées aux articles 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) et 14 (Indemnités de repas pour les agents en mission) du présent arrêté peut prétendre à une indemnité de mission telle que définie à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'indemnité de mission des agents

Résumé. Les agents en mission hors de leur résidence et pendant certaines heures peuvent recevoir une indemnité.

Seul l'agent se trouvant hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pendant les tranches horaires précisées aux articles 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) et 14 (Indemnités de repas pour les agents en mission) du présent arrêté peut prétendre à une indemnité de mission telle que définie à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance