Arrêté du 10 octobre 2019

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Abrogée8 décembre 2023
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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les missions à l'étranger

Résumé. Les frais de transport pour les missions à l'étranger ou en outre-mer sont remboursés à partir des points de départ comme les aéroports ou les gares, en privilégiant les transports en commun.

Le remboursement des frais de transport sur un territoire étranger ou en outre-mer est autorisé à partir de l'aéroport, la gare ou le lieu d'embarquement pour rejoindre le lieu de la mission ou en revenir.
L'utilisation des transports en commun doit être privilégiée.

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport pour les déplacements professionnels à l'étranger

Résumé. Les règles pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer des agents publics prévoient des conditions pour le surclassement en avion, l'utilisation de la première classe en train, et l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel.

En application de l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les règles applicables aux transports pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer sont les suivantes :
1° Le surclassement dans la classe immédiatement supérieure à la classe économique est possible pour la voie aérienne, sous réserve de l'accord de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque :

  • la durée du transport aérien est supérieure à 7 heures et inférieure ou égale à 12 heures et que la durée de la mission comprise entre l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et l'heure de départ de ce même lieu pour le retour n'excède pas 7 jours ;
  • la durée du transport aérien est supérieure à 12 heures et que la durée de la mission comprise entre l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et l'heure de départ de ce même lieu pour le retour n'excède pas 9 jours.

2° Lorsqu'un agent bénéficie, à sa demande, de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge ;
3° Le recours à la première classe pour la voie ferroviaire est possible, sous réserve de l'accord de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque les conditions tarifaires ou de la mission le justifient. Les surcoûts engendrés sont imputés sur le budget du service qui accorde l'autorisation ;
4° L'utilisation du véhicule personnel peut être autorisée, dans les conditions fixées par l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, pour les déplacements par la route entre le territoire métropolitain et le lieu de mission à l'étranger ou les voyages à l'intérieur de la collectivité d'outre-mer ou du pays étranger.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Article 18
Article 19