Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 30 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation "Anjou-Coteaux de la Loire"

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin "Anjou-Coteaux de la Loire" et supprime d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au samedi 29 octobre 2022

Source : Légifrance