Arrêté du 10 octobre 2025

Titre II : MODALITÉS DE PASSATION DE L'EXAMEN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de passation de l'examen d'intégration

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2025 fixe les règles pour l'examen d'intégration des étrangers, notamment sa durée et les sanctions en cas de tricherie.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Durée et aménagements de l'examen d'intégration

Résumé. Un examen d'intégration pour les étrangers doit durer moins de 45 minutes, sauf pour ceux qui ont des handicaps ou des problèmes de santé graves.

L'épreuve est réalisée sur support numérique et sa durée ne peut excéder 45 minutes, sauf pour les candidats bénéficiant d'un aménagement spécifique.
Conformément aux articles R. 433-5 (Conditions de renouvellement des titres de séjour pour les étrangers) et R. 413-15 (Conditions d'intégration pour la carte de résident) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au 10° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Documents requis pour une demande de naturalisation) dans sa rédaction issue de l'article 6 du décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (Modification des conditions d'acquisition de la nationalité française), les personnes qui présentent un handicap ou un état de santé déficient chronique incompatible peuvent bénéficier d'aménagements d'épreuve.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Règles et conséquences pour l'examen civique

Résumé. L'article explique comment se déroule l'examen civique, les règles à suivre et les conséquences en cas de tricherie.

Les modalités de déroulement de l'examen civique figurent en annexe II du présent arrêté.
Le centre d'examen est tenu d'informer les candidats avant l'épreuve, soit par affichage, soit par tout autre moyen de communication, du règlement de l'épreuve de l'examen civique figurant en annexe III du présent arrêté. En cas de doute sur l'identité d'une personne, le candidat n'est pas autorisé à passer l'examen.
En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, le candidat s'expose à la nullité de son examen.
Est considéré comme nul l'examen civique passé par un candidat, s'il est démontré l'usage de fausses indications d'identité, de substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore une aide frauduleuse d'un tiers, ou une tricherie.
En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, il est interdit au candidat de passer l'examen civique dans les deux années qui suivent l'examen.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Titre II : MODALITÉS DE PASSATION DE L'EXAMEN
Article 4
Article 5
Article 6