Abrogé6 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 28 août 2009 - art. 4
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 6 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.