A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 10 septembre 2007 (Ab)
Inscription des vétérinaires pour l'évaluation comportementale canine
Arrêté du 10 septembre 2007 · art. 1 (Ab)
Liste des vétérinaires pour l'évaluation comportementale
Arrêté du 10 septembre 2007 · art. 2 (Ab)
Choix du vétérinaire pour l'évaluation comportementale des chiens
Arrêté du 10 septembre 2007 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté
Arrêté du 10 septembre 2007 · art. 4 (Ab)