Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après.
1° Doivent être imprimés sur la note :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l'article 5 (Adresse de réclamation pour les courses de taxi) du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2° Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé (Tarification et majorations dans les taxis). Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 novembre 2015

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des taxis

Résumé. Les taxis doivent donner une note avec la date, les heures de course, le nom du prestataire, le numéro du véhicule, l'adresse pour réclamations, le prix minimum et le prix de la course.

La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après.
1° Doivent être imprimés sur la note :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l'article 5 (Adresse de réclamation pour les courses de taxi) du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2° Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé (Tarification et majorations dans les taxis). Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance