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Arrêté du 10 septembre 2010

Article 5

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Article 5

L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 3 (Obligations d'information des taxis) du présent arrêté, est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2015

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse de réclamation pour les courses de taxi

Résumé. Les taxis doivent indiquer une adresse pour les réclamations sur les notes de course, fixée par arrêté préfectoral.

L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 3 (Obligations d'information des taxis) du présent arrêté, est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance