Arrêté du 10 septembre 2012

Article 11

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Article 11

L'attribution ou non de réductions de temps de service ou l'application de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions ou majorations de temps de service aux agents

Résumé. Les agents sont informés s'ils ont droit à des réductions ou des majorations de temps de service.

L'attribution ou non de réductions de temps de service ou l'application de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance