En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 10 septembre 2012 sur les activités post-2012
Résumé. Un arrêté de 2012 qui concerne les activités à partir de cette année-là.
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.