Arrêté du 10 septembre 2012

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Arrêté du 10 septembre 2012 sur les activités post-2012

Résumé. Un arrêté de 2012 qui concerne les activités à partir de cette année-là.

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance