Arrêté du 10 septembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 qui modifie certaines règles pour les agents du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Arrêté du 10 septembre 2012 sur les activités post-2012

Résumé. Un arrêté de 2012 qui concerne les activités à partir de cette année-là.

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.

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Suppression des règles sur les entretiens professionnels

Résumé. L'article supprime les règles sur les entretiens professionnels des agents non titulaires du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1 : Entretiens professionnels annuels pour les conseillers techniquesArrêté du 7 décembre 2010Art. 2 : Les points clés de l'entretien professionnelArrêté du 7 décembre 2010Art. 3 : Évaluation annuelle des agents
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

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