Arrêté du 10 septembre 2020

Section I : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être contrôlés pour protéger l'environnement et éviter les substances nocives.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Règles pour les rejets d'eau dans l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec la qualité de l'environnement et éviter les substances dangereuses, avec des règles strictes pour les nouvelles installations.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour les installations nouvelles, les rejets d'effluents en milieu clôt (étangs, canaux, etc.) sont interdits.

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Section I : Principes généraux
Article 5.1