Arrêté du 10 septembre 2020

Section II : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'utilisation et la protection de l'eau

Résumé. Les entreprises doivent utiliser l'eau de manière responsable et éviter de polluer les cours d'eau ou les nappes phréatiques.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Règles pour limiter l'utilisation de l'eau par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent limiter leur utilisation d'eau et éviter la réfrigération en circuit ouvert, sauf autorisation spéciale.

Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
L'arrêté d'autorisation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements dans les eaux souterraines et superficielles, notamment afin de faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondation, ou à un risque de pénurie, parallèlement aux mesures prises pour d'autres catégories d'installations en application des articles R. 211-66 à R. 211-70. Cette limitation ne s'applique pas au réseau d'incendie.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Règles pour les installations de prélèvement d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et de protection pour éviter la pollution, et ne pas gêner l'écoulement des cours d'eau.

Ouvrages de prélèvements
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur, à l'exception des jours où il n'y a pas de prélèvements. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Lorsqu'ils doivent être construits dans le lit du cours d'eau, ils respectent les dispositions des articles L. 214-17 et L. 214-18.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Règles pour les forages en nappe d'eau

Résumé. L'article explique comment creuser des puits dans les nappes d'eau pour éviter de polluer ou de mélanger différentes eaux.

Forages en nappe
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4