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Arrêté du 10 septembre 2021

Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service

Abrogé27 décembre 2024
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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical pour entrer dans la marine nationale

Résumé. Pour rejoindre la marine nationale, il faut passer un examen médical qui vérifie si on est en bonne santé pour le métier choisi et pour servir sur un bateau.

Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au titre d'un recrutement initial, c'est-à-dire pour un candidat civil ou un candidat élève à l'Ecole des mousses, est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes au présent arrêté.
Lors de l'expertise médicale en vue d'un recrutement initial, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

  • l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
  • l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
  • l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à son engagement (annexe II ou III) ;
  • l'aptitude au service outre-mer (annexe I) ;
  • l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
  • l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical et psychologique pour le recrutement dans la marine

Résumé. Pour rejoindre la marine nationale, les candidats doivent passer un examen médical et psychologique pour vérifier leur aptitude à servir.

L'évaluation du sigle « P » du profil médical « SIGYCOP » est du ressort du service de santé des armées ; il se fonde notamment sur un examen médico-psychologique.
En complément et indépendamment de l'aptitude médicale, tous les candidats au recrutement dans la marine nationale bénéficient d'un entretien avec un psychologue du service de psychologie de la marine avant le recrutement (personnel équipage, officier marinier et officier sous contrat) ou durant la période probatoire (officier de carrière), dont les modalités sont fixées par une instruction sous timbre de la direction du personnel militaire de la marine.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire pour le recrutement militaire

Résumé. Pour être recruté dans l'armée, il faut être à jour avec les vaccins obligatoires.

Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de stupéfiants pour les candidats à l'engagement dans la marine

Résumé. Les candidats à l'engagement dans la marine doivent passer un test de dépistage de stupéfiants, et en cas de résultat positif, ils peuvent être déclarés inaptes temporairement ou définitivement.

Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage urinaire de toxiques survient au temps de l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. Pour les candidats provenant des territoires d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
En cas de positivité, une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage, et une information du candidat ou de la recrue est réalisée par le service de santé des armées.
Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive à servir dans la marine.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de grossesse obligatoire pour les candidates à l'engagement dans la marine

Résumé. Les candidates à l'engagement dans la marine doivent passer un test de grossesse avant leur incorporation, et un état de grossesse ou le refus de tests entraîne une inaptitude temporaire.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires), les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse au temps de l'incorporation.
Pour les candidates provenant des territoires d'outre-mer, ce test est effectué par exception lors de l'expertise médicale initiale, avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement. Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est aussi un motif d'inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin de la période légale de congé maternité. A l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection reprend son cours.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
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