Arrêté du 11 août 1980

Article 4

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Article 4

Les agents spécialisés, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont rémunérés à l'acte pour les interventions qu'ils pratiquent.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1980

Les agents spécialisés, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont rémunérés à l'acte pour les interventions qu'ils pratiquent.

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cite  Arrêté 1980-08-11 art. 1

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