Arrêté du 11 août 1980

Article 5

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Article 5

Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1980

Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1980

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