Arrêté du 11 août 1980

Article 9

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Article 9

Un groupement sanitaire apicole, régulièrement constitué, peut être agréé par le préfet pour apporter son concours moral, technique, matériel et financier à la direction départementale des services vétérinaires pour la réalisation et le développement des actions concourant à la lutte contre les maladies des abeilles.

Le directeur des services vétérinaires peut demander que figure, sur la déclaration annuelle de ruches visée à l'article 12, l'éventuelle adhésion de l'apiculteur à ce groupement sanitaire apicole départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mars 1995

Créé le 1 octobre 1980 · Abrogé le 9 mars 1995

Un groupement sanitaire apicole, régulièrement constitué, peut être agréé par le préfet pour apporter son concours moral, technique, matériel et financier à la direction départementale des services vétérinaires pour la réalisation et le développement des actions concourant à la lutte contre les maladies des abeilles.

Le directeur des services vétérinaires peut demander que figure, sur la déclaration annuelle de ruches visée à l'article 12, l'éventuelle adhésion de l'apiculteur à ce groupement sanitaire apicole départemental.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-08-11 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 1995

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 8 mars 1995

En vigueur du mercredi 1 octobre 1980 au jeudi 2 avril 1992

Source : Légifrance