La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt de 75 000 EUR dont l'objet est l'investissement pour les besoins de développement du port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du port.
Arrêté du 11 août 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt de 75 000 EUR dont l'objet est l'investissement pour les besoins de développement du port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du port.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance