Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau CAP pour les assistants techniques
Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP d'assistant technique en milieux familial et collectif, est créé pour former des professionnels capables de travailler dans ces environnements.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Création d'un CAP pour assistants techniques
Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle est créé pour former des assistants techniques dans les milieux familial et collectif.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Stage obligatoire pour le CAP assistant technique
Résumé. Pour obtenir le CAP d'assistant technique, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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Création d'un CAP d'assistant technique
Résumé. Un nouveau diplôme professionnel est créé pour former des assistants techniques dans les milieux familial et collectif.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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Évaluation des stages pour un CAP
Résumé. L'arrêté précise les règles pour évaluer la période de stage en entreprise dans le cadre d'un CAP.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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Choix du mode de passage des épreuves d'examen
Résumé. Les candidats doivent choisir entre passer toutes les épreuves d'un examen en une seule fois ou les répartir sur plusieurs sessions, avec des règles spécifiques pour les mineurs.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens
Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour devenir employé technique de collectivités peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté modifié du 2 avril 1975 portant création du certificat d'aptitude pédagogique « employé technique de collectivités » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté modifié du 2 avril 1975 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
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Fin du certificat « employé technique de collectivités » en 2006
Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivités » disparaît après la session d'examen de 2006.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivités » créé par l'arrêté modifié du 2 avril 1975 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 2 avril 1975 sera abrogé.
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Modalités d'exécution des examens de CAP
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 précise les modalités d'exécution pour les examens de certificats d'aptitude professionnelle, notamment pour les employés techniques et assistants.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.