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Arrêté du 11 août 2004

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Évaluation des stages pour un CAP

Résumé. L'arrêté précise les règles pour évaluer la période de stage en entreprise dans le cadre d'un CAP.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance