Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Évaluation des stages pour un CAP
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.