Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.

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Répartition des électeurs pour certains scrutins

Résumé. Les électeurs pour certains votes sont répartis dans des bureaux centraux situés dans des institutions judiciaires.

Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.

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