Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration pour le premier semestre 2016
Résumé. Un modèle de déclaration pour le premier semestre 2016 est fixé par arrêté.
La déclaration prévue au H de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.