Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue au H de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

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Modèle de déclaration pour le premier semestre 2016

Résumé. Un modèle de déclaration pour le premier semestre 2016 est fixé par arrêté.

La déclaration prévue au H de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

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