Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».

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Remplacement d'une personne nommée dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace Mme Viviane DUNOYER par M. Yohan LEBRE dans un texte officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».

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