Arrêté du 11 août 2016

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2016, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er septembre 2016

Tribunal administratif de Rennes :
Met (François). »,
Lire : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er septembre 2016

Tribunal administratif de Rennes :
Met (Fabrice). »

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Modification d'un rapporteur public au tribunal administratif de Rennes

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un rapporteur public au tribunal administratif de Rennes, remplaçant François Met par Fabrice Met à partir du 1er septembre 2016.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2016, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er septembre 2016

Tribunal administratif de Rennes :
Met (François). »,
Lire : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er septembre 2016

Tribunal administratif de Rennes :
Met (Fabrice). »

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