Arrêté du 11 août 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales pour la sécurité dans les transports

Résumé. Les entreprises de transport terrestre doivent désigner un responsable sécurité et suivre les nouvelles règles à partir du 1er octobre 2016.
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Communication des coordonnées pour la sécurité informatique

Résumé. Les entreprises importantes dans les transports terrestres doivent donner à une agence de sécurité les coordonnées d'une personne responsable en trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité informatique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information, mais certaines parties ne seront pas publiées dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes sont notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 7