Arrêté du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté au 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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