Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté au 1er octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.