Arrêté du 11 août 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la sécurité des systèmes d'information dans l'énergie

Résumé. Les opérateurs d'énergie doivent désigner une personne responsable de la sécurité informatique et suivre les nouvelles règles à partir du 1er octobre 2016.
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Déclaration obligatoire pour les opérateurs d'énergie électrique

Résumé. Les opérateurs d'énergie électrique doivent signaler à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information une personne responsable dans les trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 confie au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la tâche de le mettre en œuvre, sauf pour certaines annexes qui seront communiquées uniquement aux personnes concernées.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes sont notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 7