Arrêté du 11 août 2016

Chapitre Ier : Règles de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les hydrocarbures pétroliers

Résumé. Les entreprises importantes dans le pétrole doivent suivre des règles de sécurité strictes.
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Règles de sécurité pour les opérateurs d'hydrocarbures

Résumé. Les opérateurs d'importance vitale dans le secteur des hydrocarbures pétroliers doivent suivre des règles de sécurité spécifiques.

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux) relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.

Chapitre Ier : Règles de sécurité
Article 1