Arrêté du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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