Arrêté du 11 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016, à compter du 30 septembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Régie d'avances et de recettes 500 1 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière pour les services pénitentiaires de Lille

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016, à compter du 30 septembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Régie d'avances et de recettes 500 1 200

Historique des versions

Source : Légifrance