Arrêté du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.

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Nomination d'un conseiller politique pénale

Résumé. Un nouveau conseiller politique pénale est nommé au cabinet du ministre de la justice.

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.

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