Arrêté du 11 août 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la sortie de flotte pour les navires de pêche

Résumé. L'aide pour les navires de pêche qui arrêtent leur activité dépend de leur taille et de leur âge.

En vigueur depuis le 20 août 2017

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Calcul de l'aide à la sortie de flotte pour les navires

Résumé. L'aide à la sortie de flotte pour les navires de pêche est calculée en fonction de leur taille et de leur ancienneté, avec des montants variables selon ces critères.

ANNEXE
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE
Point 4.6 du programme opérationnel FEAMP
Cadre méthodologique de la mesure 34

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement :
i. Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
ii. Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
iii. Ancienneté du navire de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
L'ancienneté d'un navire dans l'armement est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année de construction du navire.

Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe) * Décote
Tableau n° 1. - Aide en fonction de la jauge

TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 €
De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 €
De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 €
De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 €
De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 €
> 1 000 0 €/GT 2 170 000 €

En vigueur depuis le dimanche 20 août 2017

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