Arrêté du 11 août 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative forestière comme organisation de producteurs dans certains départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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