En vigueur depuis le 24 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement sur l'agneau
Résumé. Un ancien règlement sur l'agneau de plus de 13 kg est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».