En vigueur depuis le 24 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement sur le label rouge pour l'agneau
Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement sur le label rouge pour l'agneau de plus de 14 kg.
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».