Arrêté du 11 août 2021

Article 3

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Article 3

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er (Liste des ports français soumis à la sûreté portuaire) et 2 (Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire).

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 16 août 2021 · Abrogé le 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de comités locaux de sûreté portuaire

Résumé. Un comité local de sûreté portuaire est créé dans chaque port français pour assurer la sécurité.

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er (Liste des ports français soumis à la sûreté portuaire) et 2 (Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire).

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2021 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance