En vigueur depuis le 6 septembre 2023
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Validation du parcours de formation des inspecteurs stagiaires
Pour chaque inspecteur stagiaire, le parcours de formation est validé si les éléments de connaissances et de compétences évalués peuvent être considérés comme acquis au regard des modalités d'évaluation définies dans l'instruction mentionnée à l'article 3 (Responsabilité du directeur de l'ENCCRF en matière de formation) et si l'évaluation de leur implication et de leur engagement professionnel prévue à l'article 10 (Évaluation de l'implication des inspecteurs stagiaires) est positive.
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