Arrêté du 11 août 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur l'enseignement professionnel

Résumé. Cet arrêté modifie les règles sur l'enseignement professionnel et les stages, en supprimant certaines parties et en commençant à s'appliquer à partir du 4 septembre 2023.
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Suppression d'articles sur l'enseignement professionnel

Résumé. L'arrêté du 11 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 août 2015 concernant l'enseignement professionnel et les stages.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 août 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 1 : Formation initiale des inspecteurs stagiairesARRÊTÉ du 10 août 2015Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 4 septembre 2023.

L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Disposition exécutive

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 16
Article 17
Article 18