Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des informations
Résumé. La durée de conservation des informations dans le fichier passe à cinq ans à partir de la date où l'incident devient déclarable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 8 : Conservation des incidents de paiement
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 8