Arrêté du 11 avril 2001

Article 5

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Article 5

Occupe un emploi de direction au sens du présent arrêté l'agent qui y a été nommé en application de l'article R. 121-1 (5° et 6°) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

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