Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Occupe un emploi de direction au sens du présent arrêté l'agent qui y a été nommé en application de l'article R. 121-1 (5° et 6°) du code de la sécurité sociale.