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Arrêté du 11 avril 2001

Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour chacune des catégories d'organismes visés à l'article 1er, il est établi quatre listes :

- - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- la deuxième liste concerne les emplois de directeur adjoint ;

- la troisième liste concerne les emplois d'agent comptable ;

- la quatrième liste concerne les emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) et R. 123-50-1 (Décision d'agrément pour les organismes agricoles) du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude
Article 4
Article 5
Article 6