Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) et R. 123-50-1 (Décision d'agrément pour les organismes agricoles) du code de la sécurité sociale.