Arrêté du 11 avril 2001

Article 6

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Article 6

L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) et R. 123-50-1 (Décision d'agrément pour les organismes agricoles) du code de la sécurité sociale.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) et R. 123-50-1 (Décision d'agrément pour les organismes agricoles) du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance