Arrêté du 11 avril 2001

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Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de la convention, tels qu'ils sont modifiés par le présent avenant, sont étendus sous réserve de l'application respectivement des dispositions des articles L. 122-24-4 (Reclassement du salarié déclaré inapte) et L. 122-32-1 (Suspension du contrat de travail en cas d'accident ou maladie professionnelle) à L. 122-32-11 (Protection des indemnités salariales en cas de procédure judiciaire) du code du travail.

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Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de la convention, tels qu'ils sont modifiés par le présent avenant, sont étendus sous réserve de l'application respectivement des dispositions des articles L. 122-24-4 (Reclassement du salarié déclaré inapte) et L. 122-32-1 (Suspension du contrat de travail en cas d'accident ou maladie professionnelle) à L. 122-32-11 (Protection des indemnités salariales en cas de procédure judiciaire) du code du travail.

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