Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 11 janvier 2001 à la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 6 de la convention, tel qu'il est modifié par cet avenant.
Arrêté du 11 avril 2001
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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 11 janvier 2001 à la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 6 de la convention, tel qu'il est modifié par cet avenant.
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