Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du département de gestion des ressources humaines et des moyens ou son représentant ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Arrêté du 11 avril 2001
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Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du département de gestion des ressources humaines et des moyens ou son représentant ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
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