Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Arrêté du 11 avril 2001
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Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
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